Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 15 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023137365
L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2.-La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
― l'état-major ;
― l'inspection technique zonale ;
― le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;
― le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;
― de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.»
Article 2 JORFARTI000023137366
Dans l'annexe du même arrêté, les mots : « Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines » sont remplacés par les mots : « Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ».
Les mots : « Délégation des CRS de Paris Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Délégation des CRS de l'agglomération parisienne ».
Article 3 JORFARTI000023137369
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
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