Article 1 JORFARTI000023153262
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie exercées par M. Gilles Lagarde, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. Lagarde (Gilles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 2010
Publié le2 décembre 2010
PublicationJORF n°0279 du 2 décembre 2010
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSC1030277D
IdentifiantJORFTEXT000023153260
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023153263
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin