Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, et notamment son article 22,
Arrête :
Un conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime est institué jusqu'à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé. Sont nommés membres de ce conseil provisoire :
1. Au titre de l'Etat
a) Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; b) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; c) L'inspecteur général de l'enseignement maritime ; d) Le chef d'état-major de la marine nationale ; e) Au titre des personnes qualifiées : M. Eudes RIBLIER. M. Patrick CHEDMAIL. M. Jean-Yves PERROT.
2. Représentant les personnels et les élèves
a) En qualité de professeur de l'enseignement maritime : M. Pierre LEONARD. M. Laurent GALY. b) En qualité de professeur technique de l'enseignement maritime : M. Guillaume LASBLEIZ. M. Frédéric GILLIOT. c) En qualité de personnel non enseignant : Mme Marie-Aude JEGO. M. Jacques GONOT. d) En qualité d'élèves : M. Sébastien FATH. Mlle Rejane PERRESSE.
3. Désignés par les organisations représentatives
a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs : Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France : M. Robert de LAMBILLY. M. Olivier VARIN. M. François LERAY. M. Patrick BOUTTIER. M. Yann JAMET. Mme Anne-Sophie AVE. Désigné par le Mouvement des entreprises de France : M. Francis VALLAT. b) Désigné par les associations d'anciens élèves : M. Christophe LACHEVRE.
M. Eudes RIBLIER est désigné président du conseil d'administration provisoire.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni