Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 2010
Publié le5 décembre 2010
PublicationJORF n°0282 du 5 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1029883A
IdentifiantJORFTEXT000023161589
RéférenceArrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, JO du 5 décembre 2010, NOR IOCE1029883ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours portant agrément de sécurité civile pour l'Association française de premiers secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023161592

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous.


TYPE
d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : Secours à personnes
B : Actions de soutien aux populations sinistrées
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : Dispositifs prévisionnels de secours

Article 2 JORFARTI000023161593

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3 JORFARTI000023161595

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4 JORFARTI000023161596

L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

Article 5 JORFARTI000023161598

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023161600

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental

National

UDIOM 02

A1-D

A1-D

UDIOM 13

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 21

B

B

UDIOM 27

B

B

UDIOM 29

A1-D

A1-D

UDIOM 30

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 31

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 33

A1-D

A1-D

UDIOM 34

A1-D

A1-D

UDIOM 37

B

B

UDIOM 42

A1-D

A1-D

UDIOM 44

A1-D

A1-D

UDIOM 50

A1-D

A1-D

UDIOM 56

A1-D

A1-D

UDIOM 60

B

B

UDIOM 69

A1-D

A1-D

UDIOM 70

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 72

A1-D

A1-D

UDIOM 74

B

B

UDIOM 75

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 77

A1-D

A1-D

UDIOM 78

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 84

B-D

B-D

UDIOM 89

B

B

UDIOM 90

A1-D

A1-D

UDIOM 92

A1-B-C-D

A1-B-C-D

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des risques, B. Delelplancque

Textes cités liens · DILA2

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