Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
L'appel à projets de l'action 02 « Développement de la culture scientifique et égalité des chances », relatif au programme « Internats d'excellence et égalité des chances » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2010.
François Fillon (1) L'appel à projets est consultable sur le site internet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine à l'adresse suivante : http://www.anru.fr/