Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.
Délégation est donnée à Mme Isabelle PUJADE-LAURAINE, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe TOUZY, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.
Délégation est donnée à M. Philippe PENICAUD, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Annick VAN-HERZELE, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.
Délégation est donnée à M. Bernard CHENEVIERE, chef du département de gestion des praticiens et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Emmanuel RIQUIER, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés.
L'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature ainsi que l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant le précédent sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
D. Toupillier