Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Article 1 JORFARTI000023212786

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, à compter du 23 novembre 2010 jusqu'au 31 décembre 2011 :

― le Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise « COPARLY ». Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône ainsi que, dans le département de l'Ain, sur les communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie à l'article R. 221-2 du code de l'environnement, et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel ;

― l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise « ASCOPARG ». Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;

― l'Association de surveillance de la pollution de l'air du Nord-Isère « SUP'AIR ». Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

Article 2 JORFARTI000023212789

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.