Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2010

NatureArrêté

Signé le3 décembre 2010

Publié le10 décembre 2010

PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2010

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NORIOCA1030290A

IdentifiantJORFTEXT000023212989

Référence

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, JO du 10 décembre 2010, NOR IOCA1030290A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023212991

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Seine-et-Marne	Directeur des actions interministérielles et du développement durable.
Yvelines	Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Essonne	Directeur des ressources humaines et des moyens.
Hauts-de-Seine	Directeur de la population et de la citoyenneté.
Val-d'Oise	Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Seine-et-Marne	Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines	Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.
Essonne	Directeur des relations avec les collectivités locales.
Hauts-de-Seine	Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Val-d'Oise	Directeur du respect des lois et des libertés locales.

2° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement	Chef du bureau de la politique sociale du logement.

sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000023212992

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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