Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination des présidents des observatoires des prix et revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 2010
Publié le10 décembre 2010
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2010
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTE1000025A
IdentifiantJORFTEXT000023213456
RéférenceArrêté du 30 novembre 2010 portant nomination des présidents des observatoires des prix et revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 10 décembre 2010, NOR CPTE1000025ALégifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 modifié relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment son article 3 bis,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023213459

En application du décret du 2 mai 2007 susvisé, sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois :

M. Bernard Lesot, président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe.

M. Jean-Claude Pozzo di Borgo, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus en Guyane.

M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus à la Martinique.

Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de présidente de l'observatoire des prix et des revenus à La Réunion.

M. Francis Nival, premier conseiller, procureur financier près la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus à Mayotte.

M. François David, président de section honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2 JORFARTI000023213461

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2010.

D. Migaud

Textes cités liens · DILA2

Code des juridictions financières (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023213456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).