Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu le décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Anthony Briant, chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement » :
Mme Françoise Fonkou-Tague, responsable du bureau des questions financières.
Mme Isabelle Reynaud, responsable du bureau du personnel et des moyens.
M. Pierre Gmerek, adjoint chargé de la commande publique.
Mme Axelle Bridoux, adjointe chargée de la programmation et de la logistique.
Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable.
Mme Annette Udol, gestionnaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
H. Masurel