Article 1 JORFARTI000023233621
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France est classé dans le groupe I prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2010
Publié le15 décembre 2010
PublicationJORF n°0290 du 15 décembre 2010
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSO1017187A
IdentifiantJORFTEXT000023233618
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023233623
Les emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | |
|---|---|
Exerçant les fonctions de responsables de pôle | Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale |
3 | 3 |
Article 3 JORFARTI000023233625
Les emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | |
|---|---|
Exerçant les fonctions de secrétaire général | Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale |
1 | 5 |
Article 4 JORFARTI000023233627
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
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