Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 2010
Publié le16 décembre 2010
PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1030295A
IdentifiantJORFTEXT000023236630
RéférenceArrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom, JO du 16 décembre 2010, NOR IOCE1030295ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023236633

L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023236634

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023236636

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental

Interdépartemental

National

UNASS 03

B-C-D


B-C-D

UNASS 10

B-C-D


B-C-D

UNASS 13

B-D


B-D

UNASS 14

B-C-D


B-C-D

UNASS 21

B-C-D


B-C-D

UNASS 24

D


D

UNASS 26

D


D

UNASS 27

B-D


B-D

UNASS 28

D


D

UNASS 30

B-C-D



UNASS 31

B-C-D


B-C-D

UNASS 33

D


D

UNASS 38

D


D

UNASS 44

D


D

UNASS 45

B-C-D


B-C-D

UNASS 49

D


D

UNASS 53

D


D

UNASS 59

B-C-D


B-C-D

UNASS 62

D


D

UNASS 63

B-C-D


B-C-D

UNASS 69

B-C-D


B-C-D

UNASS 74

D


D

UNASS 75

D


D

UNASS 80

B-C-D


B-C-D

UNASS 86

D


D

UNASS 87

B-C-D


B-C-D

UNASS 972

B-D

B-C-D
(971-973)


UNASS 987

B-C-D

987

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des risques, B. Deleplancque

Textes cités liens · DILA2

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