Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du 18 octobre 2009 de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 2010
Publié le17 décembre 2010
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1031604A
IdentifiantJORFTEXT000023240092
RéférenceArrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du 18 octobre 2009 de sécurité civile pour le Centre français de secourisme, JO du 17 décembre 2010, NOR IOCE1031604ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023240095

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2 JORFARTI000023240096

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023240098

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental

Interdépartemental

National

CFS 02

A1-D



CFS 06

D



CFS 13

A1-D

D (83-84)


CFS 14

A1-B-C-D


A1-D

CFS 22

A1-B-C-D


A1-B-C-D

CFS 28

B



CFS 31

D

D (32-65)


CFS 38

D



CFS 45

D

D (77)


CFS 49

B



CFS 64

A1-D

D (32-40-65)


CFS 66

D



CFS 67

A1-B-C-D


A1-B-C-D

CFS 69

A1-B-C-D


D

CFS 73

D



CFS 75

A1-B-C-D


A1-B-C-D

CFS 77

A1-D


A1-D

CFS 78

A1-D


A1-D

CFS 83

A1-D

A1-D (13)


CFS 88

D

D (54-70)


CFS 89

A1-B-C-D


A1-B-C-D

CFS 91

A1-D


A1-D

CFS 92

A1-D


A1-D

CFS 93

A1-D


A1-D

CFS 94

A1-D


A1-D

CFS 95

A1-D


A1-D

CFS 971

D



CFS 973

D



CFS 974

A1-B-C-D

A1-B-C-D (976)


CSPPC 987

D


Fait à Paris, le 6 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des risques, B. Deleplancque

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023240092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).