Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignement complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 94-683 du 3 août 1994 ;
Vu le décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Arrête :
A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux cliniques : 30,45 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.
A compter du 1er juillet 2010, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 94-682 du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 676,09 € par année scolaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.