Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023246669
Dans le cadre des heures d'ouverture publique du Musée national des douanes, les droits d'entrée sont les suivants :
― droit d'entrée par visiteur : 3 euros ;
― droit réduit d'entrée par visiteur : 1,5 euro. Ce droit réduit est accordé :
― aux étudiants de moins de 25 ans ;
― aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;
― aux visiteurs en groupe de plus de 10 entrées payantes.
La gratuité de l'accès au Musée national des douanes est accordée :
― aux fonctionnaires des douanes actifs ou retraités ;
― aux membres de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes ;
― aux personnes mineures ;
― aux demandeurs d'emplois.
Le tarif des visites guidées est compris entre 15 et 60 euros, en sus du droit d'entrée, selon la nature des activités proposées.
Article 2 JORFARTI000023246670
Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :
― visite privée et animée par le personnel du musée : 100 euros ;
― mise à disposition des locaux du musée : de 250 à 1 500 euros selon la nature et la durée de l'occupation.
Article 3 JORFARTI000023246671
Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.
Article 4 JORFARTI000023246672
Le chef du service à compétence national Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.
Article 5 JORFARTI000023246673
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
La sous-directrice, A. Cornet
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