Journal officiel · Décision

Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 décembre 2010
Publié le18 décembre 2010
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2010
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1032108S
IdentifiantJORFTEXT000023247045
RéférenceDécision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 18 décembre 2010, NOR DEFK1032108SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023247046

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 décembre 2010 : I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2010, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 15 novembre 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »

Le médecin Ba (Bakar). Le médecin Prost (François).

Discipline « biologie clinique »

La pharmacienne Courteille, épouse Bakkouch (Sylvie). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023247045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).