Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 décembre 2010

Publié le19 décembre 2010

PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2010

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NORIOCE1032139A

IdentifiantJORFTEXT000023247326

Référence

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, JO du 19 décembre 2010, NOR IOCE1032139A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023247329

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

Article 2 JORFARTI000023247331

L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000023247332

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023247334

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS départementales	CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
	Départemental	National
UDIOM 02	A1-D	A1-D
UDIOM 13	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 21	B	B
UDIOM 27	B	B
UDIOM 29	A1-D	A1-D
UDIOM 30	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 31	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 33	A1-D	A1-D
UDIOM 34	A1-D	A1-D
UDIOM 37	B	B
UDIOM 42	A1-D	A1-D
UDIOM 44	A1-D	A1-D
UDIOM 50	A1-D	A1-D
UDIOM 56	A1-D	A1-D
UDIOM 60	B	B
UDIOM 69	A1-D	A1-D
UDIOM 70	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 72	A1-D	A1-D
UDIOM 74	B	B
UDIOM 75	A1-B-C-D	A1-B-C-D
UDIOM 77	A1-D	A1-D
UDIOM 78	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 84	B-D	B-D
UDIOM 89	B	B
UDIOM 90	A1-D	A1-D
UDIOM 92	A1-B-C-D	A1-B-C-D

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des risques, B. Deleplancque

Textes cités liens · DILA2

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 (V)

Décret n°2006-237 du 27 février 2006 (V)