Article 1 JORFARTI000023269045
I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. M. Philippe Gruit, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement Terre ;
3. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis) :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi, à partir du 1er janvier 2011 ;
2. M. le commissaire principal Xavier Jamot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi, à partir du 1er janvier 2011.
B. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
3. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Vauthier, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.
C. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
5. M. le commissaire lieutenant-colonel Didier Javoy, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
6. M. le commissaire lieutenant Arnaud Vidal, chef du bureau audit administration.
D. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
7. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
8. M. le commissaire commandant Thierry Ravier, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad.