Journal officiel · Décision

Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 décembre 2010
Publié le22 décembre 2010
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2010
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1032378S
IdentifiantJORFTEXT000023269558
RéférenceDécision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 22 décembre 2010, NOR DEFK1032378SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023269559

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 décembre 2010 : I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2010, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 15 septembre 2010, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Discipline « biologie clinique »

La pharmacienne Sapin (Jeanne), épouse Lory. II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023269558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).