Article (sans numéro) JORFARTI000023274243
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 décembre 2010, le concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2011-2012 est ouvert selon les modalités suivantes :
La période d'inscription est fixée du 1er au 31 mars 2011, le cachet de la poste faisant foi.
I. ― L'épreuve d'admissibilité a lieu le 6 septembre 2011, à 10 heures, heure de Paris, simultanément dans tous les centres d'examen :
― pour les personnes résidentes en France, en un lieu qui sera précisé ultérieurement ;
― pour les personnes résidentes à l'étranger, dans les ambassades de France, service de coopération et d'action culturelle du pays de résidence.
II. ― Les épreuves d'admission ont lieu le 13 décembre 2011, à 13 h 30, en un lieu qui sera précisé ultérieurement.
Le dossier d'inscription comprend :
I. ― Un formulaire de candidature rempli complètement et lisiblement daté et signé, précisant la discipline et la spécialité dans laquelle le candidat concourt.
II. ― Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas titulaire de l'un des diplômes figurant dans la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié et qu'il ne s'est pas présenté plus d'une fois au présent concours.
Cette déclaration doit, en outre, faire état des autres concours d'internat auxquels le candidat s'est éventuellement déjà présenté :
― concours organisés au titre des décrets du 27 mars 1987 fixant à titre provisoire les conditions d'accès à la filière de médecine spécialisée du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à la Communauté économique européenne ou de la Principauté d'Andorre et du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen, de la Suisse ou de la Principauté d'Andorre ;
― concours organisés au titre des décrets du 9 juillet 1984 fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales ou du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales.
III. ― La photocopie lisible du document officiel d'identité, de la carte d'identité ou du passeport sur laquelle sera portée la mention : « Je soussigné atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le présent document, daté et signé ».
IV. ― Un certificat de nationalité ou tout document officiel attestant la nationalité, l'un ou l'autre datant de moins de six mois.
V. ― La copie du diplôme, certificat ou autre titre, permettant l'exercice de la médecine dans le pays d'origine sur laquelle sera portée la mention suivante : « Le candidat atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le présent document », datée et signée.
VI. ― Une attestation établie selon le modèle joint en annexe.
VII. ― Pour les personnes résidant en France, la photocopie lisible du document autorisant le séjour régulier en France.
Tous les documents rédigés en langue étrangère seront accompagnés d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
Les demandes de candidature sont à déposer dans les conditions suivantes :
I. ― Pour les personnes résidentes en France, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, unité des concours médicaux nationaux, ETR, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.
II. ― Pour les personnes résidentes à l'étranger, auprès des ambassades de France, service de coopération et d'action culturelle, du pays d'origine ou de résidence.
Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions mentionnée ci-dessus est réputé irrecevable.
Les services mentionnés ci-dessus sont chargés de transmettre les demandes à la directrice générale du Centre national de gestion pour le 15 avril 2011.
Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques « concours et examens », « concours et examens donnant accès au troisième cycle des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques », « concours d'internat de médecine à titre étranger ».