Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023278201
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics, à :
1. M. l'ingénieur en chef Philippe Delage, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. l'ingénieur en chef François Fournet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le lieutenant-colonel Yves Noyre, chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.
Article 2 JORFARTI000023278203
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros, à :
1. M. le lieutenant Jean-Marie Larché, adjoint au chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.
2. M. l'ingénieur en chef François Tinjod, chef du bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information », dans la limite des attributions du bureau.
Article 3 JORFARTI000023278204
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Malakoff, le 17 décembre 2010.
V. Gauthier
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