Journal officiel · Décision

Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction technique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 décembre 2010
Publié le24 décembre 2010
PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2010
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1033211S
IdentifiantJORFTEXT000023278205
RéférenceDécision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction technique), JO du 24 décembre 2010, NOR DEFD1033211SLégifrance →

Le directeur technique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023278209

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Patrick Desbordes, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.

3. M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.

4. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000023278210

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bagneux, le 17 décembre 2010.

V. Imbert

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