Article (sans numéro) JORFARTI000023278479
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2010, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-SYMARIS » voté par son conseil d'administration le 7 juillet 2010 et par son assemblée générale le 7 juillet 2010 est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
L'arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale est modifié comme suit :
« Sont admis en tant que nouveaux membres :
― la résidence hospitalière de la Weiss de Kaysersberg, 21, rue du Couvent, 68240 Kaysersberg ;
― l'hôpital local de Molsheim, 5, cour Chartreux, 67120 Molsheim ;
― la maison de retraite Charles Bléger de Saint-Hippolyte, 86, route du Vin, 68590 Saint-Hippolyte ;
― la maison de retraite de Bergheim, 79, rue des Vignerons, 68750 Bergheim ;
― la maison d'accueil pour personnes âgées de Lingolsheim, 5, rue Alfred-Kastler, 67380 Lingolsheim ;
― la résidence Xavier Jourdain de Neuf-Brisach, BP 70167, 68600 Neufbrisach ;
― la maison des adolescents du Haut-Rhin, 6-10, rue des Pins, 68100 Mulhouse ;
― la résidence le Castel Blanc, 25, route Joffre, 68290 Masevaux ;
― le centre hospitalier hôpital civil de Guebwiller ;
― l'établissement public de santé Docteur Thuet, 7, rue Colbert, 68190 Ensisheim ;
― le centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain ;
― l'hôpital Saint-Sébastien de Rixheim, 59, grand'rue, BP 88, 68172 Rixheim Cedex ;
― la clinique Notre-Dame de Villeurbanne, 4, place JulesGrandclément, 69628 Villeurbanne ;
― le centre psychothérapique Nord Dauphiné, 100, avenue du Médipôle, 38307 Bourgoin-Jallieu. »