Article 1 JORFARTI000023281156
L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 modifié susvisé est complété par :
« M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2010
Publié le26 décembre 2010
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1031050A
IdentifiantJORFTEXT000023281152
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023281157
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
M. Georges