Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 2010
Publié le26 décembre 2010
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRT1032097A
IdentifiantJORFTEXT000023295198
RéférenceArrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole, JO du 26 décembre 2010, NOR AGRT1032097ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023295200

L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023295202

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023295204

A N N E X E

RÈGLEMENT DU CONCOURS GÉNÉRAL AGRICOLE 2011,

VERSION CONSOLIDÉE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2010

Le règlement du concours général agricole 2011 est consultable :

― sur le site internet officiel du concours :

http://www.concours-agricole.com ;

― auprès du commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;

― sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : http://www.agriculture.gouv.fr ;

― auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service des relations internationales, bureau des échanges et de la promotion, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e).

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, E. Allain

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023295198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).