Journal officiel · Avis

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le28 décembre 2010
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique
NORINDR1033473V
IdentifiantJORFTEXT000023306137
RéférenceAvis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, JO du 28 décembre 2010, NOR INDR1033473VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023306138

L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, édition électronique, texte n° 152, et référencé sous le NOR : INDR1032170V, est modifié comme suit :

A la fin du paragraphe unique :

Au lieu de : « localisée sur la commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud) »,

Lire : « localisée sur les communes d'Ajaccio et de Bastelicaccia (Corse-du-Sud) ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023306137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).