Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 25,
Arrêtent :
Le classement des emplois de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe IV : Mayotte.
Le nombre d'emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : un directeur adjoint.
Le classement des emplois de directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.