Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :
GRADE | PART AU TITRE DE LA FONCTION | PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE | |
|---|---|---|---|
Ingénieurs généraux | 4 500 € | 6 700 € | |
Ingénieurs en chef | 3 800 € | 6 000 € | |
Ingénieurs | 4 200 € | 4 200 € | |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.