Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-8. Sénat :
Projet de loi n° 583 (2008-2009) ; Rapport de M. Jacques Berthou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 459 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 460 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 mai 2010 (TA n° 117, 2009-2010). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2561 ; Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2993 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2010 (TA n° 580). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.