Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 2 (III) ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrêtent :
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
L'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION
D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ingénieur général de classe exceptionnelle :
Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général des armées - armement.
Ingénieur général hors classe :
Directeur général adjoint.
Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs.
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Directeur des opérations.
Directeur de la stratégie.
Directeur du développement international.
Directeur technique.
Directeur des plans, des programmes et du budget.
Directeur des ressources humaines.
Directeur central du service de soutien de la flotte (1).
Directeur central du service industriel de l'aéronautique (2).
(1) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement, en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte.
(2) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement.
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.