Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décide :
P. Pouëssel
Article 1 JORFARTI000023386523
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines.
2. M. Rémy Giquel, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
3. M. Laurent Blum, délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
7. M. Patrick Naouri, chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
10. Mme Danielle Fort, épouse Martel, déléguée principale, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du secteur.
Article 2 JORFARTI000023386524
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mlle Nathalie Leclerc, sous-directrice, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.
2. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.
3. M. Lionel Cadiou, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle interne budgétaro-comptable.
4. Mme Pascale Bichet, déléguée principale, chef du secteur des rémunérations.
5. M. Philippe Manceau, adjoint administratif, chargé du contrôle comptable.
6. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agent contractuel, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire.
7. M. Nicolas Grimal, délégué, adjoint au chef du secteur exécutant.
8. M. Marc Raynaud, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau régulation et engagement des dépenses marchés.
9. Mme Marie-Paule Larboulette, veuve Innocenzi, déléguée principale, chef du secteur exécutant.
10. M. le major Pascal Garnacho, chef du bureau trésorerie/régie/agent délégué ― frais de mission ― changement de résidence.
Article 3 JORFARTI000023386525
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :
1. M. Jean-Bernard Laroulandie, chef d'études.
2. M. Thierry Gosselin, délégué principal.
Article 4 JORFARTI000023386526
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2010.
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