Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du contrôle général des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 15 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Le 8 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le contrôleur des armées Jean-Luc Sourdois, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
D. Conort