Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu la décision du 3 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),
Décide :
L'article 1er de la décision du 3 novembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Après le 6, il est inséré un 6-1 ainsi rédigé :
« 6-1. M. Thierry Papillon, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2011.
C. Piotre