Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (I, 2°) ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023386774
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
1° Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
« Hôpital local, à Fleurance (Gers) ;
Hôpital local, à Lectoure (Gers). »
2° L'établissement suivant est ajouté à la liste :
« Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers). »
Article 2 JORFARTI000023386776
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice, M. Laborde-Chiocchia
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code de l'action sociale et des familles