Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2011

NatureArrêté

Signé le23 décembre 2010

Publié le8 janvier 2011

PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2011

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé

NORETSH1033476A

IdentifiantJORFTEXT000023386777

Référence

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, JO du 8 janvier 2011, NOR ETSH1033476A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023386781

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.

Les établissements suivants sont supprimés de la liste :

« ― hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ;

― maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ;

― maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;

― maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ;

― maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;

― maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ;

― maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;

― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ;

― maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;

― maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;

― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône). »

Article 2 JORFARTI000023386783

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice, M. Laborde-Chiocchia

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)

code de l'action sociale et des familles

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Version consolidée (en vigueur) →