Article 1 JORFARTI000023405796
Le mandat de Mme Manouche LEHARTEL, membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 14 mai 2009.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010-883 du 7 décembre 2010 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 décembre 2010
Publié le12 janvier 2011
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1100238S
IdentifiantJORFTEXT000023405791
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 septembre 2010 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000023405797
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA4
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004