Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2011
Publié le15 janvier 2011
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1100290A
IdentifiantJORFTEXT000023428035
RéférenceArrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, JO du 15 janvier 2011, NOR MAEA1100290ALégifrance →

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023428038

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 susvisée, est établie ainsi qu'il suit :

Cambodge.

Chili.

Danemark.

Emirats arabes unis.

Géorgie.

Ghana.

Grande-Bretagne.

Inde.

Koweït.

Sénégal.

Serbie.

Singapour.

Syrie.

Article 2 JORFARTI000023428040

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2011.

Michèle Alliot-Marie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023428035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).