Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « e-Santé - santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique ― Appel à projets n° 1 » relatif à l'action 2 du programme « développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://www.gouvernement.fr (rubrique "Investissements d'avenir") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante http://www.telecom.gouv.fr/fsn/e-sante http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com