Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023428689
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Dominique Clauzon, directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Delage, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le commissaire en chef de 1re classe François de la Batut, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commandant Jean-François Chatard, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de sa mission.
Article 2 JORFARTI000023428690
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés, dans la limite de leurs attributions :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Dominique Clauzon, directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christian Cuquel, directeur de la base pétrolière interarmées, dans la limite des attributions de la base pétrolière.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrice Gobin, directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans la limite des attributions du laboratoire.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans la limite des attributions de la direction régionale.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la limite des attributions de la direction régionale.
6. M. le lieutenant-colonel Yves Noyre, chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées dans les limites des attributions de la direction centrale.
Article 3 JORFARTI000023428691
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
V. Gauthier
Textes cités liens · DILA3