Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2011

NatureArrêté

Signé le6 janvier 2011

Publié le18 janvier 2011

PublicationJORF n°0014 du 18 janvier 2011

AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

NORDEVA1100588A

IdentifiantJORFTEXT000023442990

Référence

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, JO du 18 janvier 2011, NOR DEVA1100588A

Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023442994

L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au secrétariat général (SG), après les mots : « Au secrétariat général (SG) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― chef de projet modernisation des fonctions support ; »

2° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), à la direction des opérations (DO) :

Après les mots : « 2. A la direction des opérations (DO) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord ; »

Les mots : « ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ; » sont remplacés par les mots : « ― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ; »

3° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), à l'échelon central, après les mots : « b) A la direction personnels navigants (PN) : » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― adjoint au directeur technique ; »

4° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), les mots :

« ― chef du département langues et sciences humaines ;

― chef du département gestion des personnes ;

― chef des services financiers. »

sont remplacés par les mots :

« ― chef du département langues, sciences humaines et sociales ;

― chef du département ressources humaines ;

― chef du département finances. »