Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2008
Publié le24 décembre 2008
PublicationJOUE L 348 du 24 décembre 2008
NOR32008L0115
IdentifiantJORFTEXT000023444072
RéférenceDirective 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, JO du 24 décembre 2008, NOR 32008L0115Légifrance →

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Cité par 2 textes
LOI n°2011-672 du 16 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023444072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).