Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 2011
Publié le20 janvier 2011
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRG1033673A
IdentifiantJORFTEXT000023452688
RéférenceArrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JO du 20 janvier 2011, NOR AGRG1033673ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 18 juin 2002, 31 mars 2003, 6 octobre 2003, 2 septembre 2005, 31 août 2006, 20 février 2007, 13 septembre 2007, 12 février 2008, 26 août 2008, 1er avril 2009, 24 août 2009 et 15 février 2010 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « semences de colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023452691

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Basillic

Institut national de la recherche agronomique (FR).

Serasem (FR).


Diffusion

Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE), Monsanto Technology LLC (US).

Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).


DK Excellium

Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE), Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).


DK Explicit

Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE), Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).


DK Exstorm

Dekalb Genetics Corporation (US).

Monsanto SAS (FR).


DK Extec

Dekalb Genetics Corporation (US).

Monsanto SAS (FR).


ES Agatha

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


Hybrirock

Adrien Momont et Fils SARL (FR).

Momont Hennette et Fils (FR).


Sensation

Serasem (FR).

Serasem (FR).

Article 2 JORFARTI000023452692

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Abaco

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).


Chance

Serasem (FR).

Serasem (FR).


CSZ 7211

Caussade Semences SA (FR).

Caussade Semences SA (FR).


Decision

Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).


ES Kamillo

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


ES Natalie

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


Majestic

Serasem (FR).

Serasem (FR).


PT202

Pioneer Overseas Corporation (US).

Pioneer Génétique SARL (FR).


PT203

Pioneer Overseas Corporation (US).

Pioneer Génétique SARL (FR).


SY Arthor

Syngenta Crop Protection AG (CH).

Syngenta Seeds SAS (FR).

Article 3 JORFARTI000023452693

Dans les arrêtés susvisés suivants :

― arrêté du 18 juin 2002, à l'article 1er, pour la variété Montego, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 31 mars 2003, à l'article 2, pour la variété Manitoba, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 6 octobre 2003, à l'article 1er, pour les variétés Pacific, Potomac et Savannah, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 2 septembre 2005, à l'article 1er, pour la variété Karun, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 31 août 2006, à l'article 1er, pour les variétés Adriana et Ampton, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 20 février 2007, à l'article 1er, pour la variété Agapan, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 13 septembre 2007, à l'article 2, pour les variétés Appolon et Arcadia, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 12 février 2008, à l'article 2, pour les variétés Anaell, Aspian et Afflux, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 26 août 2008, à l'article 1er, pour les variétés Alessio et Anaconda, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 1er avril 2009, à l'article 1er, pour la variété Andrick, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;

― arrêté du 24 août 2009, à l'article 1er, pour la variété Acajou, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

Article 4 JORFARTI000023452705

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation, P. Briand

Textes cités liens · DILA2

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