Article 1 JORFARTI000023456480
M. Jean-Paul Cluzel, inspecteur général des finances, est nommé président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Cluzel (Jean-Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1101204D
IdentifiantJORFTEXT000023456478
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, notamment son article 6 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023456481
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand