Article 1 JORFARTI000023456484
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1033207D
IdentifiantJORFTEXT000023456482
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 5 janvier 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023456485
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand