Article 1 JORFARTI000023459411
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Eliane Toussaint » sont remplacés par les mots : « Samuel Pratmarty ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2011
Publié le22 janvier 2011
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1101856A
IdentifiantJORFTEXT000023459408
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par les arrêtés du 22 octobre 2010 et 26 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023459413
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2011.
A. Podeur