Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-120 à D. 811-135 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 2010,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante du baccalauréat professionnel dénommée « gestion des milieux naturels et de la faune » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF
ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (Arrêté du 18 octobre 1995) Option « aménagement de l'espace » Spécialité « gestion de la faune sauvage » | ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (Arrêté du 10 juin 2010) Spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » | |
|---|---|---|
1er groupe | ET1 Connaissances humaines et sociales | E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde |
ET2 Connaissances scientifiques et technologiques | E5 Choix techniques | |
ET3 Rapport de stage | E6 Expérience en milieu professionnel | |
2e groupe | B Langue vivante | E2 Langue et culture étrangères |
C EPS | E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES | |
D Epreuve scientifique B6 Moyenne SA1 et SA3 | E4 Culture scientifique et technologique E4 Epreuve de mathématiques E4 Sciences expérimentales | |
F Epreuve professionnelle | E7 Pratiques professionnelles |
A N N E X E I I TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF
ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (Arrêté du 18 octobre 1995) Option « aménagement de l'espace » Spécialité « gestion de la faune sauvage » | ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (Arrêté du 10 juin 2010) Spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » | |
|---|---|---|
1er groupe | ET1 Connaissances humaines et sociales | E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde |
ET2 Connaissances scientifiques et technologiques | E5 Choix techniques | |
ET3 Rapport de stage | E6 Expérience en milieu professionnel | |
2nd groupe | B Langue vivante | E2 Langue et culture étrangères |
C EPS | E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES | |
D Epreuve scientifique « Aménagement » | E4 Culture scientifique et technologique | |
F Epreuve professionnelle | E7 Pratiques professionnelles |
Fait le 12 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.