Article 1 JORFARTI000023471204
A l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « exception faite de la filière ATS » sont remplacés par les mots : « exception faite des filières PT, TSI et ATS ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2011
Publié le25 janvier 2011
PublicationJORF n°0020 du 25 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIG1033121A
IdentifiantJORFTEXT000023471202
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis ;
Vu la délibération du conseil d'école de Télécom SudParis du 6 janvier 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023471206
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.