Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu la décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023477647
L'article 1er, deuxième alinéa, de la décision du 11 septembre 2009 est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, et à Mme Stéphanie Mas, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000023477649
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2011.
A. Magnier
Textes cités liens · DILA2