Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le comité technique radiophonique de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 28 septembre 2010 par laquelle l'association Oxygène a saisi le comité technique radiophonique de Paris ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre, à l'article 1er et a l'annexe I des décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 susvisées, le nom de service : « Oxygène » est remplacé par : « Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ».
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Paris :
Le président, A. Schilte