Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le lieu d'implantation du siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 2011
Publié le28 janvier 2011
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIS1101477A
IdentifiantJORFTEXT000023488057
RéférenceArrêté du 20 janvier 2011 fixant le lieu d'implantation du siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, JO du 28 janvier 2011, NOR EFIS1101477ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023488059

Le lieu d'implantation du siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est fixé à Paris, 18, boulevard Adolphe-Pinard, dans le 14e arrondissement.

Article 2 JORFARTI000023488060

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023488057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).